Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

DROITS D'AUTEUR ET/OU DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES

Le présent site constitue une œuvre dont le Stade Nantais est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété du Stade Nantais ou du tiers ayant autorisé le Stade Nantais à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Stade Nantais, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

DROITS DES MARQUES

Plusieurs marques sont citées à travers le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par le Stade Nantais soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Stade Nantais ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Le Stade Nantais se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du Stade Nantais, des membres de son réseau, ou de ses employés.

Le réseau Stade Nantais est également à votre disposition pour toute information.

DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par le Stade Nantais et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, le Stade Nantais ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées au Stade Nantais et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du Stade Nantais ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par le Stade Nantais et les membres de notre réseau commercial.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

"COOKIES"

Lors de votre visite sur notre site, aucun cookie n'est implanté dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, le Stade Nantais ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D’OPPOSITION

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement de factures sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaies à ces finalités sont concervées et ce, pendant une durée de trois ans. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Réglement européen 2016/769 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : webmaster@stadenantais.fr ou à l’adresse postale suivante : 74, bd des Anglais – 44100 Nantes, en précisant dans l’objet « droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.